Objets
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique (e-commerces) par L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)". Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Prise de commande
Tout bon de commande signé du clic de validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

Validation et confirmation de commande
L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" confirmera dans un délai de 5 jours de maximum au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation par mail. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat et la réception du règlement de la commande. L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, venant soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue. L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" se réserve également le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité. L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Défaut de Paiement et Réserve de Propriété
Les produits commandés restent la propriété de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" "jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transport et Livraison
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Traitement de la Commande
La commande sera fabriquée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)". Toute commande de produit disponible en stock est expédié aux dates indiqués sur chaque fiche produit lors de l'achat. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" s'engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone, et engendera un retard de livraison de 10 à 20 jours.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison sera effectuée soit par La Poste en colissimo suivi si c'est à l'étranger sinon soit par la société UPS pour les livraison en France. La livraison est dit : "effectuée" dès la remise du produit au transporteur. Tout retard éventuel de livraison imputable au transporteur ne pourra être imputable à L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" et donner lieu au versement de dommages et intérêts. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" puisse jamais être mise en cause. Lors de la livraison, L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant d'accepter le colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)".

Retour des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Réclamations
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur venant de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" sous la condition que ceux-ci soient renvoyés avec leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
L'autre Déco - ZAC les portes de l'Oise - 3, rue Léonard de Vinci60 230 CHAMBLY - France
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.

Garantie des produits
Le client bénéficie d'une garantie contractuelle d'une durée de 1 mois à partir de la date de livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)", sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)". Dans cette dernière hypothèse, L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" procédera au remboursement du prix du produit au client.

Informations personnelles
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)". Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernenten s'adressant à :
L'autre Déco - ZAC les portes de l'Oise - 3, rue Léonard de Vinci60 230 CHAMBLY - France

Signature éléctronique
Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Traitement de la Commande
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de L'autre Déco "Kazamania (www.kazamania.fr)" afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.